Quelques rappels sur le cadre juridique de la restauration de la nature
Quelques rappels sur le cadre juridique de la restauration de la nature
Un Règlement européen pour la restauration de la nature depuis 2024
Depuis 1992, les acteurs mondiaux se sont organisés et se réunissent régulièrement lors de Conférence des Parties (COP) pour discuter et prendre des engagements en faveur de la biodiversité et du climat, deux enjeux majeurs pour la planète fortement liés.
La COP15 de Kunming-Montréal en décembre 2022 a engagé les États signataires sur des mesures en faveur d’une société qui vit en harmonie avec la nature sur le long terme.
Ces engagements internationaux ont été traduits au sein de l’Union européenne par une stratégie pour la biodiversité, à partir de laquelle a été élaborée le Règlement européen pour la restauration de la nature entré en vigueur le 18 août 2024.
La mise en œuvre de ce Règlement européen en France : le plan national « Agir pour restaurer la nature » appelé aussi Plan national de restauration de la nature (PNRN)
En France, la mise en œuvre de ce règlement passera par ce plan national « Agir pour restaurer la nature », attendu pour septembre 2026.
L’objectif est très concret : permettre le rétablissement de la santé des écosystèmes et donc agir pour restaurer la nature partout, pour tous et en s’appuyant sur plusieurs leviers d’action.
- Un premier temps de concertation publique a eu lieu entre mai et août 2025 ;
- Ensuite le ministère apportera des réponses ;
- Puis une deuxième phase de participation citoyenne devrait se tenir en juin 2026 ;
- et le plan sera finalisé et transmis à la Commission européenne à la rentrée 2026.
L’horizon du Règlement est 2050, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040 : le plan national sera révisé suite aux échéances intermédiaires.